OBJET DU SYNDICAT

Article 2 - Le Syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents.

Les opérations de collecte exercées par les adhérents concernent :

• La collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement
• La collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée
• La collecte séparative des déchetteries
• Les opérations de tri et de valorisation des matériaux collectés séparativement

Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent :

• Les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte
• Les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat
• Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une installation gérée par le syndicat

Il a compétence pour la construction et la gestion des installations de traitement de ces déchets.

Il effectue toutes les études préalables à la réalisation des investissements nécessaires à l'exercice de ses compétences.

Il assure la gestion de ses équipements soit en régie directe, soit en régie dotée d’autonomie financière crée par le Comité Syndical qui statue à la majorité qualifiée des deux tiers.

Les installations de traitement exploitées antérieurement par une collectivité adhérente seront reprises par le Syndicat avec son accord, pour une exploitation conforme à la législation en vigueur.

COMPETENCES DU SYNDICAT

Article 3 - Le Syndicat exerce en outre à la demande des membres qui le souhaitent les compétences optionnelles suivantes :

• Etude et mise en œuvre de solutions transitoires dans l'attente de la mise en service des installations propres au syndicat.
• Gestion et surveillance des anciens Centres d'Enfouissement Technique

SIEGE SOCIAL

Article 4 - Le siège du syndicat est fixé à Champdeniers, 51 route de St Maixent

DUREE

Article 5 - Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

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