COMITE SYNDICAL- COMPOSITION - REPRESENTATION

Article 6 - Le Comité Syndical est constitué de délégués élus en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes dans les conditions suivantes :

6.1 - Adhérents dont la population est égale ou supérieure à 2 500 habitants le nombre des représentants est égal au quotient de la population par 5 000, arrondi au nombre entier supérieur s'il comporte une décimale égale ou supérieure à 5, au nombre inférieur dans le cas contraire.

6.2 - Adhérents dont la population est inférieure à 2 500 habitants

l'organe délibérant de chacun des adhérents concernés désigne en son sein deux délégués
l'ensemble de ces délégués, constitué en collège, élit à son tour des représentants au Comité Syndical en nombre égal à la population totale des dits adhérents divisée par 5 000. Les règles d'arrondi sont les mêmes que celles de l'article 6.1.

6.3 - Le nombre final de représentants au Comité Syndical est la somme de l'application des règles prévues aux articles 6.1 et 6.2

les chiffres de la population pris en compte sont ceux du dernier recensement connu
les adhérents désignent dans les mêmes conditions des délégués suppléants, appelés à siéger au Comité avec voix délibérante en cas d'empêchement du délégué titulaire.

6.3 - Chaque collectivité adhérente est représentée comme suit :

le SICTOM de LOUBEAU : 9 délégués
le Syndicat Mixte du Val de Loire : 13 délégués
le S.V.M.C. de Chef Boutonne : 1 délégué
la Communauté de Communes de Parthenay : 4 délégués
le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais : 9 délégués
le S.M.C. du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine : 10 délégués
le SICTOM de Coulonges Champdeniers : 3 délégués
la Communauté de Communes du Val du Thouet : 1 délégué
la Communauté de Communes Pays Thénezéen : 1 délégué
communes d’Amailloux, Fénéry, Lageon, St-Germain de Longue Chaume et Viennay : 1 délégué

En l'absence d'un titulaire et de son suppléant, un pouvoir peut être donné à un autre délégué, chaque délégué ne pouvant être porteur que d'un pouvoir.

REUNION DU COMITE SYNDICAL

Article 7 - Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu'il le juge utile.

Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours lorsque la demande lui en est faite par la majorité des délégués.

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